SIMULATEUR WEB CSN SECTEUR PUBLIC

OUTIL DE SIMULATION POUR CALCULER L’EFFET DE LA RELATIVITÉ ET DE LA NOUVELLE STRUCTURE SALARIALE

AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

À lire attentivement avant d’utiliser le simulateur

Les simulations générées par cet outil ont été construites en tenant compte de l’entente de principe intervenue entre le Front commun et le Conseil du trésor le 17 décembre 2015.

Certains facteurs pourraient influencer le résultat réel au 2 avril 2019. En cas d’incohérence entre le présent simulateur et les guides papier, veuillez vous référer aux guides. Les simulations générées ici ne tiennent pas compte de certaines situations exceptionnelles ou de certains paramètres. Voici les exceptions :

Hors taux, hors échelle : le salaire de certains échelons pour certains titres d’emploi deviendra hors taux, hors échelle à compter du 2 avril 2019. Aucun de ces salariés ne subira de perte de salaire. Ces titres d’emploi sont identifiés à même leur simulation respective. Voir l’exemple 5 de l’annexe I des guides pour comprendre la mécanique d’intégration.

Organismes gouvernementaux : les titres d’emploi relatifs aux organismes gouvernementaux ne se retrouvent pas dans le présent simulateur.

Primes, suppléments et compensations : la présente simulation ne tient pas compte des primes, des compensations et des suppléments.

Catégorie 1 en santé et services sociaux : advenant l’adhésion à l’entente de principe, huit (8) titres d’emploi de la catégorie 1 en santé et services sociaux feraient l’objet d’une entente particulière prévoyant un nouveau rangement au 2 avril 2018. Les échelles présentées dans le présent simulateur sont le résultat d’une estimation basée sur cette intégration au 2 avril 2018, suivie de la bonification à la structure salariale prévue au 2 avril 2019. La règle d’intégration « à l’échelon correspondant au taux égal ou immédiatement supérieur » ne s’applique donc pas pour ces titres d’emploi. Voir l’exemple et les explications ici.

Enseignants : pour tous les titres d’emploi d’enseignants, l’intégration ne se fait pas en fonction de la règle « à l’échelon correspondant au salaire égal ou immédiatement supérieur », mais plutôt à l’échelon égal (exemple : un enseignant à l’échelon 10 de l’échelle du 1er avril 2018 serait intégré à l’échelon 10 de l’échelle du 2 avril 2019).

Avocats et secrétaires juridiques de la santé et des services sociaux : une exception existe pour ces deux titres. Les détails sont identifiés dans les simulations respectives.

Catégories d’emploi mixtes n’ayant pas fait l’objet d’une entente quant à leur rangement : certains titres d’emploi font partie des catégories d’emploi mixtes (sans prédominance féminine ou masculine) dont le rangement, au moment d’écrire ces lignes, n’a pas encore fait l’objet d’une entente entre le Front commun et le Conseil du trésor. Les travaux se poursuivent. Ces titres d’emploi sont identifiés à même leur simulation respective.

Plaintes en maintien de l’équité : en date du 10 janvier 2016, plusieurs catégories d’emploi font l’objet de plaintes en vertu de l’exercice de maintien de l’équité salariale de 2010. Les taux de salaire dans le présent document ne tiennent pas compte des nouveaux rangements pouvant découler d’ententes concernant ces plaintes. Il n’est pas exclu que, d’ici au 2 avril 2019, certaines plaintes soient réglées et que, par conséquent, le rangement de certains titres d’emploi soit revu à la hausse.

Nomenclature en santé et services sociaux : en date du 10 janvier 2016, les titres d’emploi et les taux de salaires qui y sont associés dans le présent document ne tiennent pas compte des discussions en cours au comité national des emplois du secteur de la santé et des services sociaux. Par conséquent, certains titres d’emploi peuvent ne pas apparaître dans le présent document.

Physiothérapeutes : Depuis 2011, les physiothérapeutes réclament que leur catégorie d’emploi soit classée au rangement 23. Bien que ce changement ait été annoncé, il n’est pas effectif pour le moment. Le rangement de référence dans le présent simulateur est donc le rangement 22. L’ajustement salarial lié au changement d’échelle sera réalisé rétroactivement lorsque l’exercice du maintien de l’équité salariale sera complété.

Autres : d’autres situations d’exception pourraient exister pour certains titres d’emploi.

 

Pour toute question concernant le présent outil, veuillez d’abord en faire part à votre syndicat.

Pin It on Pinterest

Share This