INFO-NÉGO 

Des nouvelles conventions pour bientôt

22 mars 2016

Au terme d’une tournée de consultations des assemblées générales de leurs syndicats, plusieurs fédérations du secteur public de la CSN ont entériné les ententes de principe intervenues avec le gouvernement en décembre dernier, et ce, tant à la table centrale qu’aux tables sectorielles de négociation. Rappelons qu’après l’entente de principe convenue entre le Front commun et le Conseil du trésor, trois fédérations du secteur public de la CSN (FEESP, FNEEQ et FP) avaient recommandé son adoption aux assemblées générales de leurs syndicats. L’instance de la FSSS-CSN avait opté pour en recommander le rejet, ce qui fut confirmé au terme de la consultation de ses syndicats. Ce faisant, la CSN a accompagné la FSSS, comme toutes ses fédérations, dans ses démarches auprès du gouvernement afin d’en arriver à une entente. Celle-ci est intervenue le 8 mars dernier.

Réunis en conseil fédéral de négociation le 11 mars, les délégué-es de la FSSS-CSN ont adopté une proposition visant à recommander à leurs syndicats d’entériner l’entente de principe intervenue entre la CSN, la FSSS et le gouvernement du Québec quelques jours plus tôt. Celle-ci devra maintenant être adoptée par l’ensemble des assemblées générales des syndicats.

L’entente prévoit une contribution supplémentaire, à compter du 1er avril 2016, de 14,5 millions de dollars par année du gouvernement au régime d’assurance collective de la FSSS et de la FP et de 4 millions pour celui de la FEESP. Cette mesure est récurrente. L’entente prévoit également que certaines primes (liées au travail dans le Grand Nord, dans les CHSLD et avec les clientèles présentant des troubles graves de comportant ainsi que celles versées aux psychologues), que le gouvernement avait abolies unilatéralement à l’échéance de la convention collective, seront versées rétroactivement au 1er avril 2015 – ce qui représente un ajout d’environ 20 millions pour les membres de la CSN du réseau de la santé et des services sociaux.

La CSN a fait valoir au gouvernement que certaines organisations syndicales, représentant des salarié-es du réseau de la santé et des services sociaux et du personnel de soutien des commissions scolaires et des cégeps, avaient convenu, en 2010, d’ententes administratives prévoyant la bonification de la contribution de l’employeur à leur régime d’assurance. Par principe d’équité, nous pouvions légitimement y avoir droit aussi. Au total, 80 millions de dollars supplémentaires sont injectés dans l’entente.

L’écriture des textes se poursuit
Les comités de négociation se penchent présentement sur l’écriture des textes des nouvelles conventions collectives. Ce travail se fait autant à la table centrale qu’aux tables sectorielles. À la table centrale, cette dé- marche se poursuit entre les représentants du Conseil du trésor et du Front commun. Comme dans toute négociation, l’écriture des textes peut faire ressurgir certaines divergences d’interpré- tation entre les parties syndicale et patronale. Les travaux se poursuivent donc afin que les textes finaux représentent bel et bien le contenu des ententes de principe et l’état des discussions qui ont prévalu aux tables de négociation.

 

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