INFO-NÉGO FP NO. 11

DES ENTENTES DE PRINCIPE SATISFAISANTES

16 janvier 2016

ENTENTE DE PRINCIPE DU FRONT COMMUN (TABLE CENTRALE)

Réunis en Bureau fédéral du secteur public et parapublic (BFSP) le 6 janvier dernier, les délégué-es de la Fédération des professionnèles (FP-CSN) ont adopté à l’unanimité l’entente de principe convenue à la table centrale par le Front commun.

Rappelons que le BFSP est une instance de la Fédération des professionnèles qui regroupe les syndicats du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que le Syndicat des professionnels de la Régie des installations olympiques (RIO) et le Syndicat des employés-es de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ).

La FP recommande ainsi cette entente de principe pour adoption par l’ensemble des membres FP du secteur public. Cette entente de principe, qui concerne notamment les augmentations salariales et le régime de retraite, a aussi été recommandée pour adoption par les travailleuses et travailleurs du secteur public, par la majorité des partenaires du Front commun, dont la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). De plus, à la CSN, la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ) ainsi que la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP) recommandent également cette entente de principe.

Entente de principe sectorielle (secteur de la santé et des services sociaux)

Le 22 décembre dernier, les délégués-es de la FP siégeant au Bureau fédéral du secteur de la santé et des services sociaux (BFSSSS) ont également recommandé pour adoption par les membres l’entente de principe convenue à la table sectorielle. Après être arrivé à contrer des reculs importants qui auraient pu diminuer concrètement les conditions de travail des professionnel-les, le comité de négociation de la FP est parvenu à une entente satisfaisante. Cette entente de principe apporte des solutions concrètes permettant de répondre aux enjeux et aux problèmes criants touchant les professionnel-les, qui portent à bout de bras le réseau de la santé et des services sociaux.

Aux assemblées générales de se prononcer

Vous êtes invités à vous prononcer en assemblée générale durant les prochaines semaines sur les termes de ces ententes. Les membres oeuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux devront également se prononcer sur l’entente de principe sectorielle.

Ce processus est à la base de notre démocratie syndicale. Soyez à l’affût des communications que vous transmettra votre syndicat quant aux dates et aux lieux de celles-ci. Votre participation est importante!


Pour prendre connaissance des faits saillants de l’entente de principe du Front commun, visitez notre dossier complet sur le site web : entrenosmains.org

Vous y trouverez :

  • Une section qui comprend deux infos-négo afin de comprendre les augmentations salariales (les paramètres salariaux et la relativité salariale) ainsi que le régime de retraite.
  • Un simulateur Web pour découvrir l’effet des relativités et de la nouvelle structure sur votre échelle salariale : http://entrenosmains.org/project/avertissements/
  • Des guides par secteur et par titre d’emploi qui comprend une explication détaillée de la mécanique d’intégration à la nouvelle structure salariale au 2 avril 2019 ainsi que les fiches permettant de comparer la grille salariale du 1eravril 2018 à celle du 2 avril 2019 pour chaque titre d’emploi.

Également, de nombreuses informations concernant les ententes de principe seront présentées en assemblée générale.


CAPSULES TITRES D’EMPLOI

Les physiothérapeutes

La situation particulière des physiothérapeutes suscite de nombreuses questions. Voici quelques éléments pour y voir plus clair. Au moment de l’entente de principe de décembre 2015, les physiothérapeutes sont toujours classés au rangement 22. Les augmentations salariales négociées par le Front commun s’appliquent bien sûr à cette catégorie d’emploi. Les physiothérapeutes gardent la même échelle et celle-ci est augmentée selon les paramètres négociés. Toutefois, les physiothérapeutes réclament depuis 2011 que leur catégorie d’emploi soit classée au rangement 23. Si les plaintes déposées en 2011 à cet effet sont accueillies, cette modification sera rétroactive au 31 décembre 2010 et l’échelle salariale sera ajustée à cette date. À défaut, le Conseil du trésor a déjà annoncé que la catégorie d’emploi passerait au rangement 23 au 31 décembre 2015, date du nouvel exercice de maintien de l’équité salariale que l’employeur réalise seul. L’ajustement salarial lié au changement d’échelle sera donc réalisée rétroactivement quand l’exercice du maintien de l’équité salariale sera complété.

Les organisateurs communautaires

Dans le cadre des travaux en lien avec l’équité salariale, dont l’évaluation des catégories d’emploi dites mixtes (sans prédominance ni féminine ni masculine), certains titres d’emploi ont été l’objet de travaux particuliers depuis la dernière convention collective et durant la négociation à la table centrale. Une entente d’évaluation aux fins d’un éventuel rajustement salarial est intervenue pour plusieurs catégories d’emploi mixtes, mais pas pour les organisateurs communautaires et pour certaines autres catégories d’emploi.

En effet, il n’y a toujours pas d’entente entre les deux parties et c’est pourquoi il a été convenu de former un comité de suivi sur les relativités salariales. Ce comité aura pour mandat de voir aux problématiques pouvant être rencontrées lors de la mise en œuvre des relativités salariales et de convenir, s’il y a lieu, des solutions à y apporter. La situation des organisateurs communautaires y sera discutée. L’objectif est de s’entendre sur un rangement pour cette catégorie d’emploi, et s’il y a lieu, sur un ajustement salarial en conséquence.

La FP surveillera de près les travaux de ce comité, et ce, afin d’en arriver rapidement à une entente satisfaisante pour les organisateurs communautaires. Des actions de visibilité et de mobilisation pourraient ainsi être envisagées prochainement.

Psychologues

Dans l’entente du Front commun, la prime prévue par la mesure administrative pour la rétention des psychologues est reconduite et intégrée aux conventions collectives sous la forme d’une lettre d’entente. Un comité paritaire sera responsable du suivi de la prime, notamment en évaluant son effet. Par ailleurs, les psychologues sont aussi visés par l’exercice de la relativité salariale. Pour information, visitez notre dossier complet sur les relativités et la nouvelle structure au http://entrenosmains.org/relativite/

Erratum : relativité des diététistes-nutritionnistes

Dans la publication Entre nos mains – Secteur public CSN, parue le 21 décembre ayant pour titre « Le point sur les relativités », il a été mentionné à la dernière page, à titre d’exemple, que les diététistes-nutritionnistes bénéficieraient d’une augmentation salariale de 5,9 % en avril 2019 à la suite de l’exercice des relativités salariales. Or, il s’agit d’une erreur. En effet, cette hausse serait conditionnelle à l’acceptation d’une plainte d’équité salariale qui est présentement en discussion à la Commission de l’équité salariale. Tant que cette plainte n’est pas acceptée, nous ne pouvons pas affirmer qu’une hausse salariale de 5,9 % serait octroyée en 2019. Nous tenons à présenter aux diététistes-nutritionnistes nos plus sincères excuses.

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