INFO-NÉGO FSSS-CSN #9

Info-négo FSSS-CSN #8 – Deux points de vue s’affrontent!

8 juin 2015

LES EMPLOYEURS PRECISENT LEURS DEMANDES… ENFIN!

Les représentants patronaux de la santé et des services sociaux ont enfin précisé plusieurs de leurs demandes en procédant à un dépôt complémentaire le 27 mai 2015. Rappelons que depuis le début de ces négociations – plus de quinze rencontres – notre comité de négociation FSSS–CSN déplorait le fait que les propositions patronales étaient vagues. Sur plusieurs de leurs demandes, nous avons maintenant l’heure juste. Il est clair qu’il faudra nous mobiliser largement afin de contrer une offensive patronale tous azimuts visant à charcuter des pans importants de notre convention collective.

Bien que l’employeur soulève la problématique de l’utilisation de la main-d’œuvre indépendante, nous ne retrouvons aucune piste de solution de leur part.

Voici quelques-unes des demandes patronales qui ont été précisées.

Les solutions patronales pour améliorer la disponibilité et la flexibilité de la main-d’oeuvre

* Mettre fin aux primes suivantes :

  • Primes majorées de soir et de nuit;
  • Prime majorée de soins critiques;
  • Prime de non-chevauchement de 2 %.

* Abolir la règle des 16 heures aux fins de la rémunération des heures supplémentaires.

* Donner aux employeurs locaux la possibilité de déterminer seuls le nombre d’heures prévu par semaine pour un titre d’emploi.

* Payer les heures supplémentaires uniquement après la semaine normale de travail et possiblement intégrer une période étalon qui pourrait s’étendre au-delà d’une période de paie.

* Moduler, unilatéralement, l’horaire de travail de façon à permettre de travailler plus d’heures par jour et avoir la possibilité de répartir la semaine de travail sur plus de cinq jours, le tout sans payer d’heures supplémentaires.

LES SOLUTIONS PATRONALES AUX ENJEUX SUIVANTS

Organisation du travail

Permettre aux employeurs locaux d’instaurer des horaires atypiques sans obligation d’entente avec le syndicat.

Assurance salaire

Si la personne salariée ne suit pas les traitements prescrits par son médecin, l’employeur cesserait de verser les prestations. Introduire la notion de traitements médicaux à la notion d’invalidité.

Permettre à l’employeur d’affecter temporairement à une autre tâche une personne en invalidité, et ce, prioritairement à une personne sur la liste de rappel.

« Adaptations » de la convention collective

Allonger de 12 à 24 mois la période après laquelle les salarié-es bénéficient de l’amnistie pour des mesures disciplinaires passées. Exclure toute période d’absence de ce calcul.

Confier aux établissements le droit de moduler l’utilisation des sommes réservées à la formation comme ils l’entendent, sans discussion obligatoire avec le syndicat. Sans compter qu’ils se gardent le droit d’étaler les sommes sur la durée de la convention collective.

Retirer de la convention collective les dispositions sur le prix des repas.

Mise à pied et sécurité d’emploi

Revoir substantiellement la procédure de mise à pied et le régime de sécurité d’emploi. En cas de transfert de clientèle ou de vocation vers un autre établissement, les personnes salariées devraient suivre la clientèle ou le service, sans tenir compte de l’ancienneté. Si aucun emploi n’est disponible, les salarié-es bénéficiant de la sécurité d’emploi seraient inscrits sur la liste de remplacement de l’établissement où leur travail a été transféré.

Retirer les dispositions restreignant le nombre d’infirmières auxiliaires pouvant être sur la sécurité d’emploi.
Transférer aux établissements la responsabilité du replacement et du recyclage des salarié-es mis à pied et qui bénéficient de la sécurité d’emploi. Retirer de la convention collective toutes les dispositions permettant aux syndicats d’avoir un mot à dire en matière de replacement et de recyclage.

Règlement des litiges

Prévoir que les honoraires et les frais du médecin-arbitre ou de l’arbitre de grief soient assumés par la partie qui a perdu le litige relatif à une invalidité ou à un congédiement. Actuellement, ceux-ci sont aux frais des employeurs.

Libérations syndicales

Diminuer substantiellement le nombre de libérations syndicales. Permettre aux employeurs locaux d’annuler des libérations syndicales octroyées au moins 10 jours à l’avance. Multiplier les motifs de refus.

Médiation

Le vendredi 5 juin, les organisations syndicales réunies au sein du Front commun ont annoncé leur intention de demander la médiation. Une personne médiatrice nommée par le ministère du Travail interviendra donc sous peu afin de tenter d’aider les parties à se rapprocher. Il s’agit par ailleurs d’un passage obligé, selon la loi, pour obtenir le droit d’exercer la grève. La médiatrice ou le médiateur aura deux mois, soit jusqu’au début du mois d’août, pour remettre son rapport.

SUIVEZ LE FIL DE LA NÉGO!

Après chaque rencontre de négociation, la FSSS présente un bref rapport de l’état des travaux. À suivre, sur le Web.

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