INFO-Maintien

Le Conseil du trésor procède à son deuxième affichage

6 avril 2016

Le 21 mars dernier, le Conseil du trésor a procédé à un deuxième affichage des résultats en vue de l’exercice du maintien de l’équité salariale. Rappelons qu’à la suite du 1er affichage, effectué le 21 décembre dernier, une période était octroyée aux individus et aux organisations syndicales afin de leur permettre de transmettre au gouvernement leurs observations préliminaires et leurs demandes d’informations additionnelles. Ce que les fédérations concernées du secteur public de la CSN (FSSS, FEESP et FP) ont fait, comme mentionné dans le dernier numéro de l’info-maintien.

Malgré nos nombreuses observations portant sur d’éventuels litiges, le Conseil du trésor n’a apporté que très peu de modifications dans sa nouvelle évaluation comparativement à l’affichage des résultats de décembre. En effet, seuls deux titres d’emploi du réseau de la santé et des services sociaux (à savoir coiffeur et candidat à la profession d’infirmière praticienne spécialisée) ont été ajoutés, avec des correctifs respectifs de 0,05 % et de 0,1 %.

L’ensemble des résultats de ce deuxième affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale peut être consulté ici : http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/info_equite/maintien/francais/parassns_2v.pdf

Nous vous invitons également à prendre connaissance du document Questions et réponses concernant l’évaluation du maintien de l’équité salariale effectuée en 2015 en suivant ce lien : http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/info_equite/faq.pdf

Dépôt des plaintes en maintien de l’équité salariale
Comme prévu par la Loi sur l’équité salariale, les salarié-es et les organisations syndicales ont jusqu’au 20 mai prochain pour déposer des plaintes pour certaines catégories d’emploi, si l’on considère que l’évaluation du maintien de l’équité salariale n’a pas été réalisée conformément à la loi.

Les fédérations du secteur public de la CSN analysent présentement l’ensemble des données transmises par le Conseil du trésor et détermineront, le cas échéant, pour quelles catégories d’emploi il est approprié de déposer des plaintes.

Les syndicats locaux et les personnes salariées peuvent aussi déposer des plaintes sur leurs propres bases. Un formulaire type de plainte est disponible sur le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : http://www.ces.gouv.qc.ca/asp/formulaire-plainte.asp

Nous vous tiendrons bien sûr informés de nos travaux. Pour toute question, nous vous invitons à contacter votre syndicat ou votre fédération.

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